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Formulaire P2 P4 i: Rechercher sur le site. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Professionnels Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil d’une entreprise Déclaration de transfert du siège social d’une entreprise Exploitation de chambre d’hôtes Quelle doit être la date de clôture d’un exercice comptable? Afficher le thème Vente – Commerce.

Nom: formulaire p2 cmb
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.5 MBytes

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant:. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Vous recherchez un formulaire?

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Formalités : Formulaires et modèles MODIF – Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B formulaure Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

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Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Greffe du tribunal de Commerce de Paris

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un formulxire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

Le dépôt est obligatoire à compter du dmb août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux formulaite d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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